Conditions de vente

Ces conditions s’appliquent aux prestations de Saku Web Studio, le studio de Lindsey Wancquet et Florian Do Cruzeiro Laranjeira. Nos prestations sont facturées par Smart (Productions Associées ASBL) : les conditions générales de Smart s’appliquent au contrat, et les conditions ci-dessous les complètent pour nos projets web. Elles accompagnent chaque devis.

1. Pour qui ?

Nos prestations s’adressent exclusivement aux professionnels (indépendants, entreprises, associations), pour leur activité. Nos prix sont donc indiqués hors TVA.

2. Devis et commande

Après l’appel projet, nous vous envoyons une proposition détaillée. La commande est confirmée quand vous acceptez le devis et que le premier paiement est réglé.

3. Paiement

Vous pouvez payer en une fois ou en plusieurs fois, jusqu’à 3 fois. Le premier paiement est réglé à la commande. Les montants et les dates des paiements suivants sont fixés dans le devis.

Les factures sont émises par Smart et payables selon les conditions indiquées sur la facture.

4. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils commencent quand le premier paiement est réglé et que nous avons reçu vos contenus. Ils dépendent aussi de la rapidité de vos retours : si un contenu ou une validation se fait attendre, la livraison est décalée d’autant.

5. Vos contenus

Vous nous fournissez en format numérique les textes, images et logos nécessaires au projet. Vous déclarez avoir le droit de les utiliser et de les diffuser. Nous ne sommes pas responsables de la légalité des contenus que vous nous fournissez.

6. Corrections et validation

Deux tours de corrections sont inclus. Toute modification supplémentaire, ou qui sort de ce qui a été prévu au devis, fait l’objet d’un devis complémentaire.

Avant la mise en ligne, vous validez le site. Cette validation vaut acceptation de la livraison.

7. Propriété et droits d’auteur

Dès le paiement complet, nous vous cédons les droits d’auteur sur le site créé pour vous (textes, design et code réalisés pour votre projet) : vous pouvez le reproduire, le diffuser en ligne et le modifier pour votre activité, dans le monde entier et pour toute la durée des droits. Nous vous transmettons aussi tous les codes d’accès. Jusqu’au paiement complet, ces droits restent les nôtres.

Nous gardons nos outils, nos méthodes et les éléments de code génériques que nous réutilisons d’un projet à l’autre. Les polices, images de banques d’images et outils tiers restent soumis à leur propre licence.

Nous pouvons présenter le projet (nom, captures, description) dans notre portfolio et sur nos réseaux, sauf si vous nous demandez par écrit de ne pas le faire.

8. Hébergement, nom de domaine et outils tiers

Sans Saku Care, le nom de domaine, l’hébergement et les abonnements à des outils tiers (outil de réservation, paiement, plateforme de formation…) sont à votre charge et soumis à leurs propres conditions.

Avec Saku Care, l’hébergement et le nom de domaine sont compris dans l’abonnement.

9. Garantie après la livraison

Pendant 30 jours après la livraison, nous corrigeons gratuitement tout ce qui ne fonctionne pas comme sur la version que vous avez validée. La garantie ne couvre pas les nouvelles demandes, ni les problèmes causés par une modification faite par vous ou par un tiers, ou par un outil tiers. Au-delà, Saku Care et Saku Growth prennent le relais, ou nous vous proposons un devis.

10. Saku Care et Saku Growth

Ces abonnements sont mensuels et se renouvellent chaque mois. Saku Growth demande un engagement minimum de 3 mois.

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment par e-mail, avec un préavis d’un mois (et, pour Saku Growth, après les 3 premiers mois). À la fin de l’abonnement, nous vous aidons à transférer votre site et votre nom de domaine vers l’hébergement de votre choix.

11. Données personnelles de vos clients

Quand nous hébergeons ou entretenons un site qui recueille des données personnelles, nous les traitons uniquement pour votre compte et selon vos instructions, en toute confidentialité, avec des mesures de sécurité adaptées, et nous ne les réutilisons jamais pour nous-mêmes, comme le prévoit le RGPD.

12. Responsabilité

Nous mettons tout notre savoir-faire au service de votre projet, mais les résultats d’un site (ventes, réservations, position sur Google) dépendent de nombreux facteurs : nous ne pouvons pas les garantir. Nous ne sommes pas responsables des pannes ou des changements des outils tiers. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

13. Arrêt d’un projet en cours

Si vous arrêtez le projet en cours de route, les sommes déjà payées restent acquises et le travail déjà réalisé au-delà de ces sommes est facturé.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux prévus par les conditions générales de Smart.